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Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi...: H14-261/2020F-PDF

Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.887973&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleGuide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Variant title
  • Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide des demandes de licences liées au cannabis : Date de mise à jour : 23 novembre 2020
Earlier editionGuide des demandes de licences liées au cannabis : Date de mise à jour : 1er août 2019
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 2 juillet 2020. »
  • Cette édition est en vigueur du 2 juillet 2020 au 22 novembre 2020 (dates fournies par Santé Canada).
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2020.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (80 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660351162
Catalogue number
  • H14-261/2020F-PDF
Subject terms
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