Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi...: H14-261/2019F-1-PDF

« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Variant title Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Earlier edition Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
Titre de la couverture.
« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 1er août 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. »
Publié par : Santé Canada.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (77 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660320533
Catalogue number
  • H14-261/2019F-1-PDF
Subject terms Marijuana
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