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  1. Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... Iu121-8F-PDF
    Catalogue number:
    Iu121-8F-PDF
    Department/Agency:
    Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... CH58-2/9F-PDF
    Catalogue number:
    CH58-2/9F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commission des champs de bataille nationaux. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... / Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Iu91-1/4F-PDF
    Catalogue number:
    Iu91-1/4F-PDF
    ISSN:
    2816-8224
    Department/Agency:
    Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. NE2-26/2-PDF
    Catalogue number:
    NE2-26/2-PDF
    ISSN:
    2563-3104
    Department/Agency:
    Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel de ... au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. R105-4/2F-PDF
    Catalogue number:
    R105-4/2F-PDF
    ISSN:
    2564-4904
    Department/Agency:
    Agence canadienne de développement économique du Nord. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Protection de la vie privée : rapport annuel... Po2-13F-PDF
    Catalogue number:
    Po2-13F-PDF
    Department/Agency:
    Société canadienne des postes. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... Iu81-2/3F-PDF
    Catalogue number:
    Iu81-2/3F-PDF
    Department/Agency:
    Conseil canadien des normes. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel au Parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Iu92-1/8F-PDF
    Catalogue number:
    Iu92-1/8F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels … PS1-19F-PDF
    Catalogue number:
    PS1-19F-PDF
    ISSN:
    2563-1748
    Department/Agency:
    Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au parlement ... / Agence d'évaluation d'impact du Canada. En104-21/2F-PDF
    Catalogue number:
    En104-21/2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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