Exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard...: En14-416/1-2020F-PDF
« Ce document fournit des lignes directrices sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM) et du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le REGESAPCL) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Plus précisément, il décrit les preuves de conformité au REVRM et au REGESAPCL (les Règlements) qui sont requises et les procédures à suivre pour présenter des preuves de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne, les véhicules de classe 2b et les véhicules de classe 3 (alinéas 6(1)a), b), c) et d) du REVRM) fabriqués pour être vendus au Canada ou importés au Canada » -- Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.888512&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). |
| Variant title | Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mai 2020. » Publié aussi en format HTML. En tête du titre : Document d'orientation. Publié aussi en anglais sous le titre : Submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avis de non-responsabilité: Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL), le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la LCPE, le REGESAPCL et/ou le REVRM, la LCPE, le REGESAPCL et le REVRM ont préséance. » Comprend des références bibliographiques (page 20). |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) |
| ISBN | 9780660353265 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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