Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : rapport préliminaire / Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice.: PS4-266/2020F-PDF
« Le Sous-comité de la recherche du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la justice réparatrice (JR) a mené un sondage pour recueillir des données de base sur le recours aux processus de JR dans le secteur de la justice pénale au Canada. Parmi les répondants au sondage, on retrouve des ministères membres du Groupe de travail. Ces répondants ont fourni des données concernant les renvois à la JR, les processus de JR et les participants relativement aux programmes de JR qu’ils financent ou qu’ils offrent. Le rapport vise à nous permettre de mieux comprendre la charge de travail liée à la JR partout au pays et, grâce à la collecte de données qui sera effectuée tous les ans pendant les cinq prochaines années, de commencer à faire le suivi concernant les changements dans la charge de travail au fil du temps » -- Sommaire, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.888830&sl=0
| Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : rapport préliminaire / Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice. |
| Variant title | Accroître le recours à la justice réparatrice : rapport préliminaire |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Increasing the use of restorative justice in criminal matters in Canada : baseline report. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Sécurité publique Canada], [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660354422 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Justice réparatrice -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. |
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