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Traitement du courrier international.: Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.890372&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleTraitement du courrier international.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionTraitement du courrier international. [Édition de 21 octobre 2024]
Earlier editionTraitement du courrier international. [Édition de 20 février 2020]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing.
  • « Ottawa, 27 juillet 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
Edition
  • [Édition de 27 juillet 2020].
Subject terms
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