Traitement du courrier international.: Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Traitement du courrier international.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Traitement du courrier international.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing.
« Ottawa, 27 juillet 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (10 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
Subject terms Courrier étranger -- Canada.
Postes -- Droit -- Canada.
Tarif douanier -- Droit -- Canada.
Taxe d'accise -- Droit -- Canada.
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Date modified: