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Traitement du courrier international. : Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreTraitement du courrier international.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTraitement du courrier international. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteTraitement du courrier international. [Édition de 20 février 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing.
  • « Ottawa, 27 juillet 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 27 juillet 2020].
Descripteurs
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