Traitement du courrier international. : Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890372&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Traitement du courrier international. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Traitement du courrier international. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. « Ottawa, 27 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Courrier étranger -- Canada. Postes -- Droit -- Canada. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Taxe d'accise -- Droit -- Canada. |
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