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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint.YM32-5/2019-31F-PDF

« De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif peut se diviser en quatre étapes distinctes : l'étape du Cabinet; l'étape du Parlement; l'étape de la sanction royale; l'étape de l'entrée en vigueur. Il importe de noter que le processus législatif diffère selon que le projet de loi est soit d'initiative parlementaire ou d'intérêt privé, soit présenté par le gouvernement. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.891187&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleLe processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint.
Series title
  • En bref ; publication n° 2019-31-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLe processus législatif : [Révisée le 1er mai 2025]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 6-7).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 1er octobre 2019.
  • ©2019
Author / Contributor
  • Barnes, André, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 7 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • YM32-5/2019-31F-PDF
Edition
  • [Révisée le 1er octobre 2019].
Subject terms
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