Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. : YM32-5/2019-31F-PDF
« De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif peut se diviser en quatre étapes distinctes : l'étape du Cabinet; l'étape du Parlement; l'étape de la sanction royale; l'étape de l'entrée en vigueur. Il importe de noter que le processus législatif diffère selon que le projet de loi est soit d'initiative parlementaire ou d'intérêt privé, soit présenté par le gouvernement. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891187&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. |
| Titre de la série | En bref ; publication n° 2019-31-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation. « Le 1er octobre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 6-7). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 7 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Parlement -- Règlements et procédure. Législation -- Canada. Procédure parlementaire -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :