Introduction à la politique d'immigration / Laurence Brosseau.: YM32-5/2020-5F-PDF
« Le présent document se veut un survol des principaux instruments utilisés dans l'élaboration des politiques d'immigration au Canada. Il décrit, entre autres choses, le cadre législatif fédéral et le partage de la compétence en matière d'immigration entre les différents ordres de gouvernement. Il donne également un aperçu de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et du rôle des tribunaux en ce qui a trait à l'immigration » -- Introduction, page 2.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Introduction à la politique d'immigration / Laurence Brosseau. |
| Series title | En bref ; publication n° 2020-05-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration policy primer. « Le 9 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 9-10). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2020 |
| Author / Contributor | Brosseau, Laurence, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 10 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Émigration et immigration -- Droit -- Canada. Canada -- Émigration et immigration -- Politique gouvernementale. |
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