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Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur.TT4-50/20-2020F-PDF

« Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur (passager accompagnateur). Le guide décrit : quand et comment une compagnie aérienne doit faciliter l'attribution de sièges à ces enfants; la distance à laquelle un enfant doit être assis par rapport au passager qui l'accompagne; la classe de service pour l'attribution des sièges; ce que doit faire une compagnie aérienne si elle a suivi toutes les étapes, mais n’a pas réussi à attribuer des sièges répondant aux besoins des passagers » -- Introduction, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.891280&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : a guide.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN9780660359786
Catalogue number
  • TT4-50/20-2020F-PDF
Subject terms
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