Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur.: TT4-50/20-2020F-PDF

« Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur (passager accompagnateur). Le guide décrit : quand et comment une compagnie aérienne doit faciliter l'attribution de sièges à ces enfants; la distance à laquelle un enfant doit être assis par rapport au passager qui l'accompagne; la classe de service pour l'attribution des sièges; ce que doit faire une compagnie aérienne si elle a suivi toutes les étapes, mais n’a pas réussi à attribuer des sièges répondant aux besoins des passagers » -- Introduction, page 3.

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada, organisme de publication.
Title Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : a guide.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
©2020
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN 9780660359786
Catalogue number
  • TT4-50/20-2020F-PDF
Subject terms Occupants d'avion -- Droit -- Canada.
Avions -- Sièges -- Canada.
Enfants -- Voyages -- Droit -- Canada.
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