Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur. : TT4-50/20-2020F-PDF
« Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur (passager accompagnateur). Le guide décrit : quand et comment une compagnie aérienne doit faciliter l'attribution de sièges à ces enfants; la distance à laquelle un enfant doit être assis par rapport au passager qui l'accompagne; la classe de service pour l'attribution des sièges; ce que doit faire une compagnie aérienne si elle a suivi toutes les étapes, mais n’a pas réussi à attribuer des sièges répondant aux besoins des passagers » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.891280&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660359786 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Avions -- Sièges -- Canada. Enfants -- Voyages -- Droit -- Canada. |
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