Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.: PS106-10F-PDF
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| Department/Agency | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. |
| Variant title | Examen de la OSSNR et du CPVP des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada Examen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication ayant trait à la sécurité du Canada |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Examen des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... ; 2817-7533 ; Paraît depuis : 2022. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : NSIRA's … annual report on the disclosure of information under the Security of Canada Information Disclosure Act. |
| Publishing information | [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020-2022] |
| Chronology | Paraît depuis 2019; ne paraît plus après 2021. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2563-6170 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) -- Périodiques. Divulgation d'informations -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. Sûreté de l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand |
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