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Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. : PS106-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892819&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.
Variante du titre
  • Examen de la OSSNR et du CPVP des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada
  • Examen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication ayant trait à la sécurité du Canada
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deExamen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... ; 2817-7533 ; Paraît depuis : 2022.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : NSIRA's … annual report on the disclosure of information under the Security of Canada Information Disclosure Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020-2022]
ChronologieParaît depuis 2019; ne paraît plus après 2021.
PériodicitéAnnuel
ISSN2563-6170
Numéro de catalogue
  • PS106-10F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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