Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. : PS106-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.892819&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. |
| Variante du titre | Examen de la OSSNR et du CPVP des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada Examen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication ayant trait à la sécurité du Canada |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Examen des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... ; 2817-7533 ; Paraît depuis : 2022. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : NSIRA's … annual report on the disclosure of information under the Security of Canada Information Disclosure Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020-2022] |
| Chronologie | Paraît depuis 2019; ne paraît plus après 2021. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-6170 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) -- Périodiques. Divulgation d'informations -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. Sûreté de l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir |
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