Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification.: En4-419/1-2020F-PDF

« Le Règlement sur les combustibles propres qui est proposé (le projet de règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction ou de suppression des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantificationet sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques
ISBN 9780660365343
Catalogue number
  • En4-419/1-2020F-PDF
Subject terms Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Énergies propres -- Canada.
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