Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes.: R5-762/2012F-PDF
« Vingt-cinq ententes sur la revendication territoriale globale, dont bon nombre renferment des dispositions sur l’autonomie gouvernementale (par conséquent, des traités modernes) sont actuellement en vigueur. Le premier traité moderne fut la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975. Ces ententes, qui touchent plus de 40 p. 100 de la masse terrestre canadienne, sont des documents d’une importance fondamentale pour le Canada, les provinces ou les territoires, ainsi que pour les signataires autochtones » -- Résumé, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893632&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for the management of dispute resolution mechanisms in modern treaties. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2012] |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Autochtones -- Canada -- Traités. Autochtones -- Canada -- Réclamations. Autochtones -- Terres -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Règlement de conflits -- Canada. |