Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes. : R5-762/2012F-PDF
« Vingt-cinq ententes sur la revendication territoriale globale, dont bon nombre renferment des dispositions sur l’autonomie gouvernementale (par conséquent, des traités modernes) sont actuellement en vigueur. Le premier traité moderne fut la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975. Ces ententes, qui touchent plus de 40 p. 100 de la masse terrestre canadienne, sont des documents d’une importance fondamentale pour le Canada, les provinces ou les territoires, ainsi que pour les signataires autochtones » -- Résumé, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893632&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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