Le cycle financier parlementaire / Alex Smith ; révisée par Shaowei Pu.: YM32-2/2015-41-1F-PDF
« L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. En fait, le gouvernement ne peut modifier les taux d’imposition, créer de nouveaux impôts ou engager des dépenses sans l’approbation du Parlement » -- Introduction, page 1.
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Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication |
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Title | Le cycle financier parlementaire / Alex Smith ; révisée par Shaowei Pu. |
Series title | Étude générale ; publication n° 2015-41-F |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Le cycle financier parlementaire |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The parliamentary financial cycle. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 21 juillet 2015. » Comprend des références bibliographiques (pages 26-29). |
Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
Author / Contributor | Smith, Alex(Analyst)auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 29, ii pages) : graphiques. |
Catalogue number |
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Edition | Révisée le 22 octobre 2019. |
Subject terms | Canada. Parlement. Budget -- Canada. |
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