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Le cycle financier parlementaire / Alex Smith ; révisée par Shaowei Pu. : YM32-2/2015-41-1F-PDF

« L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. En fait, le gouvernement ne peut modifier les taux d’imposition, créer de nouveaux impôts ou engager des dépenses sans l’approbation du Parlement » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894025&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication
TitreLe cycle financier parlementaire / Alex Smith ; révisée par Shaowei Pu.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2015-41-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe cycle financier parlementaire
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The parliamentary financial cycle.
  • Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
  • « Le 21 juillet 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 26-29).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Smith, Alex(Analyst)auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 29, ii pages) : graphiques.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2015-41-1F-PDF
Édition
  • Révisée le 22 octobre 2019.
Descripteurs
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