La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.: YM32-2/2011-55F-PDF
« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation » -- Résumé, page i.
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Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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Title | La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. |
Series title | Étude générale ; publication n° 2011-55-F |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | La Loi sur les langues officielles |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 19 avril 2011. » Comprend des références bibliographiques (pages 6-8). |
Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
Author / Contributor | Hudon, Marie-Ève, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 8 pages). |
Catalogue number |
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Edition | Révisée le 11 juin 2020. |
Subject terms | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. |
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