La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.: YM32-2/2011-55F-PDF

« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation » -- Résumé, page i.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Title La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.
Series title Étude générale ; publication n° 2011-55-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition La Loi sur les langues officielles
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation.
Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
« Le 19 avril 2011. »
Comprend des références bibliographiques (pages 6-8).
Publishing information Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
©2020
Author / Contributor Hudon, Marie-Ève, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 8 pages).
Catalogue number
  • YM32-2/2011-55F-PDF
Edition Révisée le 11 juin 2020.
Subject terms Canada. Loi sur les langues officielles (1988)
Politique linguistique -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
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