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La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. : YM32-2/2011-55F-PDF
« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation » -- Résumé, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894079&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2011-55-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | La Loi sur les langues officielles |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 19 avril 2011. » Comprend des références bibliographiques (pages 6-8). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Hudon, Marie-Ève, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 8 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisée le 11 juin 2020. |
| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. |