La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / révisée par Marie-Ève Hudon.: YM32-10/2011-55-2023F-PDF

« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l'objet de modifications importantes en 2023 pour l'adapter aux réalités technologiques, sociodémographiques et juridiques de notre époque. Cette étude de la Colline donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d'application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet. Elle permet aux parlementaires et au public ayant une connaissance limitée de ce texte législatif de se familiariser, de manière succincte, avec le régime linguistique en vigueur à l'échelle fédérale, sans toutefois se pencher sur le cadre constitutionnel, réglementaire et politique qui l'accompagne » -- Résumé, page ii.

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