Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.: Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (31 janvier 2023)
Earlier edition Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (13 mai 2014)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff.
« Ottawa, le 20 novembre 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D10-0-1 daté le 13 mai 2014. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
Subject terms Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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