Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.: Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des servicesfrontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (20 novembre 2020)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff.
« Ceci annule le mémorandum D, D10-0-1 daté le 20 novembre 2020. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2023.
Description 1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
Subject terms Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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Date modified: