Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.: BT39-9/2020F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d'évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.894332&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
---|---|
Title | Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. |
Variant title | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interim directive on privacy impact assessment. « Publié : le 2020-12-04. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660368177 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada. |