Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée .: BT39-9/2010F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843629&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy impact assessment.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 avr. 2010 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010.
Description [11] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09673-5
Catalogue number
  • BT39-9/2010F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Vie privée
Renseignements personnels
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