Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée .: BT39-9/2010F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843629&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy impact assessment. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. |
Description | [11] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09673-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Vie privée Renseignements personnels |
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