Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. : BT39-9/2020F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d'évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894332&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. |
| Variante du titre | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interim directive on privacy impact assessment. « Publié : le 2020-12-04. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660368177 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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