Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. : BT39-9/2020F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d'évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894332&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Variante du titre Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interim directive on privacy impact assessment.
« Publié : le 2020-12-04. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées)
ISBN 9780660368177
Numéro de catalogue
  • BT39-9/2020F-PDF
Descripteurs Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada.
Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :