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Classement tarifaire des housses de siège de voiture.: Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture. Dans le présent mémorandum, l'utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05 » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.894345&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleClassement tarifaire des housses de siège de voiture.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionClassement tarifaire des housses de siège de voiture. (13 juillet 2022)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers.
  • « Ottawa, le 4 novembre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
Subject terms
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