Classement tarifaire des housses de siège de voiture.: Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture. Dans le présent mémorandum, l'utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05 » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Classement tarifaire des housses de siège de voiture.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Classement tarifaire des housses de siège de voiture. (13 juillet 2022)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers.
« Ottawa, le 4 novembre 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
Subject terms Automobiles -- Pièces -- Droits de douane -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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