Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact.: R62-571/2020F-PDF
« Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu dela loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada »--page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894895&sl=0
| Department/Agency | Parcs Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act. « Août 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Parcs Canada = Parks Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660369860 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Environnement -- Études d'impact -- Canada. Patrimoine culturel -- Protection -- Canada. |