Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact. : R62-571/2020F-PDF
« Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu dela loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada »--page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894895&sl=1
Ministère/Organisme | Parcs Canada, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act. « Août 2020. » Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Parcs Canada = Parks Canada, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur |
ISBN | 9780660369860 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Environnement -- Études d'impact -- Canada. Patrimoine culturel -- Protection -- Canada. |