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Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact. : R62-571/2020F-PDF

« Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu dela loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada »--page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Parcs Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act.
  • « Août 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Parcs Canada = Parks Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660369860
Numéro de catalogue
  • R62-571/2020F-PDF
Descripteurs
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