Programme partenaires en protection.: Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF
« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière »--En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.895144&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Title | Programme partenaires en protection. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 18 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 17). |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
Catalogue number |
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Subject terms | Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |
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