Programme partenaires en protection.: Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF

« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière »--En résumé, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.895144&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Programme partenaires en protection.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program.
Titre de départ.
« Ottawa, le 18 décembre 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 17).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF
Subject terms Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation.
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation.
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