Programme partenaires en protection. : Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF
« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière »--En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895144&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Programme partenaires en protection. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 18 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 17). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |