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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre.: En14-433/2-2021F-PDF

« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, vous êtes tenu de notifier, soumettre et communiquer des renseignements sur votre mine à Environnement et changement climatique Canada. Vous devez soumettre ces renseignements dans le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM), le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) ou directement à un inspecteur, selon le type de renseignements » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.895709&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 2, reporting information.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660372273
Catalogue number
  • En14-433/2-2021F-PDF
Subject terms
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