Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre. : En14-433/2-2021F-PDF
« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, vous êtes tenu de notifier, soumettre et communiquer des renseignements sur votre mine à Environnement et changement climatique Canada. Vous devez soumettre ces renseignements dans le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM), le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) ou directement à un inspecteur, selon le type de renseignements » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.895709&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660372273 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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