Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre. : En14-433/2-2021F-PDF
« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, vous êtes tenu de notifier, soumettre et communiquer des renseignements sur votre mine à Environnement et changement climatique Canada. Vous devez soumettre ces renseignements dans le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM), le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) ou directement à un inspecteur, selon le type de renseignements » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895709&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 2, reporting information. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660372273 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Mines -- Industrie -- Déchets -- Élimination -- Droit -- Canada. |
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