Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada.: H1-9/3F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.

Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Publishing information Ottawa, Ontario : Health Canada = Santé Canada, 2020-
Chronology Paraît depuis 2019-2020.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • H1-9/3F-PDF
Subject terms Canada. Santé Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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