Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. : H1-9/3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Health Canada = Santé Canada, 2020- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Santé Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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