Aller de l'avant : pratiques prometteuses concernant les poursuites dans des affaires d'agression sexuelle contre des adultes / Christine McGoey.: J2-500/2018F-PDF
«Le Canada est l’un des nombreux pays qui cherchent à améliorer les pratiques de la police et des procureurs, les résultats judiciaires et l’expérience des victimes, dans un cadre qui protège le droit des accusés à un procès équitable. Il importe d’améliorer les réponses du système conventionnel de justice, et de découvrir de meilleurs moyens de recueillir la preuve, de soutenir les victimes et de poursuivre les affaires. Il est temps également d’examiner les approches novatrices qui permettront de répondre aux besoins des victimes en matière de justice, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des torts causés et les mécanismes de réparation du préjudice subi.»--Page 7.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Aller de l'avant : pratiques prometteuses concernant les poursuites dans des affaires d'agression sexuelle contre des adultes / Christine McGoey. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Moving forward : promising practices for the prosecution of cases of sexual assault against adults. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2018] ©2018 |
| Author / Contributor | McGoey, Christine. |
| Description | 1 ressource en ligne (51 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Viol -- Droit -- Canada -- Législation. Victimes d'actes criminels -- Canada. |
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