Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.: C2-229/24-1-1994F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport final |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Décembre 1994. |
| Description | 1 ressource en ligne (62 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur et informatique -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. Droit d'auteur -- Canada. Autoroutes électroniques -- Canada. |
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