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Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.: C2-229/24-1-1994F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.897713&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication.
TitleLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport final
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Décembre 1994.
Description1 ressource en ligne (62 pages)
Catalogue number
  • C2-229/24-1-1994F-PDF
Subject terms
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