Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport final du Sous-comité sur le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.: C2-229/24-2-1995F-PDF
« Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) a été créé en mars 1994 par le ministre de l'Industrie, l'honorable John Manley, qui en a confié la présidence à M. David Johnston. Le Comité consultatif a reçu un mandat d'approximativement une année pour étudier les questions se rapportant à l'autoroute de l'information et soumettre ses recommandations au gouvernement sur la stratégie à mettre en oeuvre pour construire une véritable autoroute canadienne de l'information. Le Comité a mis sur pied les cinq groupes de travail suivants : compétitivité et création d'emplois; recherche-développement, applications et développement du marché; accès et incidences sociales; apprentissage et formation; culture et contenu canadiens » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport final du Sous-comité sur le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport préliminaire |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : final report of the Copyright Subcommittee. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Mars 1995. |
| Description | 1 ressource en ligne (67 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur et informatique -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. Droit d'auteur -- Canada. Autoroutes électroniques -- Canada. |
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