Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. : C2-229/24-1-1994F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897713&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport final |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Décembre 1994. |
Description | 1 ressource en ligne (62 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur et informatique -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. Droit d'auteur -- Canada. Autoroutes électroniques -- Canada. |