Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. : C2-229/24-1-1994F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897713&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication.
Titre Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport final
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Décembre 1994.
Description 1 ressource en ligne (62 pages)
Numéro de catalogue
  • C2-229/24-1-1994F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur le droit d'auteur.
Droit d'auteur et informatique -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Canada.
Droit d'auteur -- Canada.
Autoroutes électroniques -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :