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Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. : C2-229/24-1-1994F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897713&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication.
TitreLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport final
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Décembre 1994.
Description1 ressource en ligne (62 pages)
Numéro de catalogue
  • C2-229/24-1-1994F-PDF
Descripteurs
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