Outil d'autoévaluation - LPRPDE : loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.: IP54-101/2008F-PDF
« Chaque section de ce guide décrit un des dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information, qui constituent la base d’une norme de protection de la vie privée servant à évaluer la conformité avec la LPRPDE. Pour vous assurer de la conformité de vos politiques et de vos pratiques de gestion des renseignements personnels, vous devez respecter les critères associés à chaque principe. Pour chacun des dix principes, le guide comprend deux types d’information : La description de vos responsabilités précises de gestion des renseignements personnels en vertu du principe traité et en fonction de la LPRPDE; Les activités et les meilleures pratiques qui vous permettent d’honorer chaque obligation en matière de conformité. Puisqu’il ne s’agit que d’exemples, vous pourriez devoir les adapter ou décider de vos propres façons de mettre en œuvre les mesures visant la conformité » -- Introduction, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897781&sl=0
| Department/Agency | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Outil d'autoévaluation - LPRPDE : loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : PIPEDA self-assessment tool : Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, [2008] |
| Description | 1 ressource en ligne (57 pages) : graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Canada. Archives électroniques -- Droit -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |