Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de...: FR4-2020/13-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Commission de coopération environnementale, participant à un traité.
Title Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale.
Variant title Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2020/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Gatineau et à Ottawa le 5 octobre 2020. En vigueur : le 16 décembre 2020. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN 9780660382708
Catalogue number
  • FR4-2020/13-PDF
Subject terms Commission de coopération environnementale -- Privilèges et immunités.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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