Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de... : FR4-2020/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Commission de coopération environnementale, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale. |
| Variante du titre | Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Gatineau et à Ottawa le 5 octobre 2020. En vigueur : le 16 décembre 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (8, 8 pages). |
| ISBN | 9780660382708 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission de coopération environnementale -- Privilèges et immunités. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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