Rapport du Groupe de travail au ministre de Consommation et corporations Canada sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles / G.B. Williams, président, J.K. Reichert, P.Y....: RG15-1/1980F-PDF
« Voulant offrir la meilleure protection qui soit aux enfants victimes d'accident de voitures, le ministre de Consommation et Corporations Canada a mis sur pied un groupe de travail chargé de procéder à l'examen public du règlement d'application de la Loi sur les produits dangereux et des autres documents pertinents. Toutes les parties intéressées ont pu présenter des mémoires et une audience publique a eu lieu. Ce rapport présenté au Ministre par le groupe de travail définit et passe en revue les questions soulevées. Il recommande au Ministre de réviser le règlement actuel et lui conseille la meilleure façon d'assurer en général la protection des enfants en cas d'accidents de la route » -- Résumé.
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| Department/Agency | Canada. Groupe de travail du Ministre sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles, auteur. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
| Title | Rapport du Groupe de travail au ministre de Consommation et corporations Canada sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles / G.B. Williams, président, J.K. Reichert, P.Y. Dionne. |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Other language editions | Bilingual- [English | French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Task Force report to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada on crash protection for infant and child passengers in motor vehicles. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. Texte principalement en français; comprend du texte en anglais. |
| Publishing information | [Ottawa] : Consommation et corporations = Consumer and Corporate Affairs, janvier 1980. ©1980 |
| Author / Contributor | Williams, G. B., B.Sc.C.E. |
| Description | 1 ressource en ligne (68, 19, 9, 3 pages) : illustrations |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Automobiles -- Dispositifs de retenue pour enfants -- Droit -- Canada. Automobiles -- Dispositifs de retenue pour enfants -- Canada. |
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