La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA.: Rv55-8/11-4-19-2020F-PDF
« Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) (titre abrégé pour le Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis) qui sert à déterminer si des marchandises importées d'un pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ont droit au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA et si tel est le cas, quel traitement tarifaire de l'ALÉNA sera appliqué à ces marchandises. Le présent mémorandum comprend aussi un lien menant à l'ALÉNA sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, où se trouve la Liste des produits visés par l'annexe 300-B. Le présent mémorandum comprend aussi des lignes directrices et renseignements généraux à l'égard du Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA) » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899121&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-19 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The determination of when goods are entitled to the benefit of the United States tariff, Mexico tariff or Mexico-United States tariff under NAFTA. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-19 daté le 7 avril 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Tarif douanier -- Droit -- Canada. |