Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions.: BT43-200/2021F-PDF

« Le présent guide vise à renforcer la compréhension ministérielle concernant les situations où la collaboration entre les ministères fédéraux et les bénéficiaires des subventions et des contributions (S et C) peut être acceptable du point de vue de la Politique sur les paiements de transfert. Il traite de trois scénarios de collaboration particuliers et fournit des directives aux ministères en ce qui concerne les types de considérations que les ministères devraient garder à l'esprit pour faciliter une telle collaboration » -- But et portée.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions.
« Date de modification : 2021-01-19. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2020
Description 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : illustrations en couleur
ISBN 9780660388946
Catalogue number
  • BT43-200/2021F-PDF
Subject terms Partenariat public-privé -- Politique gouvernementale -- Canada.
Paiements de transfert -- Politique gouvernementale -- Canada.
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