Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions. : BT43-200/2021F-PDF
« Le présent guide vise à renforcer la compréhension ministérielle concernant les situations où la collaboration entre les ministères fédéraux et les bénéficiaires des subventions et des contributions (S et C) peut être acceptable du point de vue de la Politique sur les paiements de transfert. Il traite de trois scénarios de collaboration particuliers et fournit des directives aux ministères en ce qui concerne les types de considérations que les ministères devraient garder à l'esprit pour faciliter une telle collaboration » -- But et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899837&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660388946 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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