Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions. : BT43-200/2021F-PDF
« Le présent guide vise à renforcer la compréhension ministérielle concernant les situations où la collaboration entre les ministères fédéraux et les bénéficiaires des subventions et des contributions (S et C) peut être acceptable du point de vue de la Politique sur les paiements de transfert. Il traite de trois scénarios de collaboration particuliers et fournit des directives aux ministères en ce qui concerne les types de considérations que les ministères devraient garder à l'esprit pour faciliter une telle collaboration » -- But et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899837&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions. « Date de modification : 2021-01-19. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660388946 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Partenariat public-privé -- Politique gouvernementale -- Canada. Paiements de transfert -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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