Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / le président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca.: XC11-1/1-432-8F-PDF
« En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou OCRE, qui s'est vu confier le mandat de faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant à l'étranger des activités dans les industries pétrolière et gazière, minière et vestimentaire. L'annonce a été bien accueillie par les groupes de la société civile et les universitaires qui dénonçaient depuis des décennies l'implication d'entreprises canadiennes dans des violations de droits de la personne à l'étranger. Or, trois ans plus tard, force est de constater que le Bureau de l'ombudsman n'en est qu'à ses premiers pas : certaines organisations et personnes qui appuyaient au départ sa création doutent aujourd'hui fortement qu'il dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat » -- Sommaire, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.901202&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des droits internationaux de la personne, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication. |
| Title | Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / le président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca. |
| Series title | Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Huitième rapport, 43e législature, 2e session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Mandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. |
| Author / Contributor | Spengemann, Sven. Fonseca, Peter, 1966- |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 49 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Ombudsman -- Canada. Droits de l'homme -- Surveillance -- Canada. |