Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / le président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca. : XC11-1/1-432-8F-PDF

« En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou OCRE, qui s'est vu confier le mandat de faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant à l'étranger des activités dans les industries pétrolière et gazière, minière et vestimentaire. L'annonce a été bien accueillie par les groupes de la société civile et les universitaires qui dénonçaient depuis des décennies l'implication d'entreprises canadiennes dans des violations de droits de la personne à l'étranger. Or, trois ans plus tard, force est de constater que le Bureau de l'ombudsman n'en est qu'à ses premiers pas : certaines organisations et personnes qui appuyaient au départ sa création doutent aujourd'hui fortement qu'il dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat » -- Sommaire, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des droits internationaux de la personne‏, auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication.
Titre Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / le président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Huitième rapport, 43e législature, 2e session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Mandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021.
Auteur / Contributeur Spengemann, Sven.
Fonseca, Peter, 1966-
Description 1 ressource en ligne (x, 49 pages).
Numéro de catalogue
  • XC11-1/1-432-8F-PDF
Descripteurs Ombudsman -- Canada.
Droits de l'homme -- Surveillance -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :