Importation de véhicules.: Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : remplacer l’annexe VII abrogée par la Déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales et expliquer les nouvelles autorisations; ajout d’exemples de la Déclaration; expliquer le mandat élargi du Registraire des véhicules importés (RVI), qui permet maintenant l’importation de certaines catégories de véhicules d’occasion du Mexique selon certaines conditions; supprimer les bureaux désignés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de Transports Canada récemment abrogés du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA); clarifier la manipulation des certificats d’origine à l’importation de l’annexe G indiquant le nom d’un concessionnaire en tant que destinataire; indiquer que les agents des services frontaliers (ASF) ne sont plus tenus de faciliter le paiement lié au RVI à la frontière. Les annexes indiquent maintenant que l’importateur doit communiquer avec le RVI pour effectuer un paiement » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Importation de véhicules.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Importation de véhicules. (2 mars 2022)
Earlier edition Importation de véhicules. (14 août 2019)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
« Ottawa, le 13 août 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 14 août 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF
Subject terms Véhicules automobiles -- Droit -- Canada.
Importations -- Droit -- Canada.
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