Importation de véhicules.: Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : remplacer l’annexe VII abrogée par la Déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales et expliquer les nouvelles autorisations; ajout d’exemples de la Déclaration; expliquer le mandat élargi du Registraire des véhicules importés (RVI), qui permet maintenant l’importation de certaines catégories de véhicules d’occasion du Mexique selon certaines conditions; supprimer les bureaux désignés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de Transports Canada récemment abrogés du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA); clarifier la manipulation des certificats d’origine à l’importation de l’annexe G indiquant le nom d’un concessionnaire en tant que destinataire; indiquer que les agents des services frontaliers (ASF) ne sont plus tenus de faciliter le paiement lié au RVI à la frontière. Les annexes indiquent maintenant que l’importateur doit communiquer avec le RVI pour effectuer un paiement » -- En résumé.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.901843&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Title | Importation de véhicules. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Importation de véhicules. (2 mars 2022) |
Earlier edition | Importation de véhicules. (14 août 2019) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ottawa, le 13 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 14 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). |
Catalogue number |
|
Subject terms | Véhicules automobiles -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: